PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre Kasper Studio et ses clients. Elles régissent l'ensemble des transactions effectuées dans le cadre de nos formules sprints de design et de nos prestations sur-mesure.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
1.1 PARTIES AU CONTRAT
- Le terme "Prestataire" désigne Kasper Studio
- Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale engageant les services du Prestataire
- Les deux parties sont collectivement désignées comme "les Parties"
1.2 OPPOSABILITÉ
- Les présentes CGV sont systématiquement communiquées avant tout engagement
- La signature d'un devis ou la commande d'un sprint implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV
- Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable au Prestataire
- Le fait que le Prestataire ne se prévale pas de l'une des clauses des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement
1.3 MODIFICATION
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment
- Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis
- Une copie des CGV applicables est systématiquement jointe au devis
ARTICLE 2 - EXPERTISE ET SERVICES